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Rue de la Tourelle 21-21a
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble de bureau et construire un immeuble de logements (3) à front de rue et une maison unifamiliale en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2018 au lundi 22 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 354 m² 0 m² À déterminer -354 m²
Logement 204 m² 519 m² À déterminer 315 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681510
Référence communale 10563
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2018
Dossier complet 26-09-2018
Début d'enquête publique 08-10-2018
Fin d'enquête publique 22-10-2018
Commission de concertation 06-11-2018
Notification de la décision 29-03-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques