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Chaussée de Boondael 470
1050 Ixelles

Référence régionale PU/681493
Référence communale 1924/229-41/470
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construire une salle de réunion dans le jardin

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 06-06-1924

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-07-2023 09/GOU_PU/1907995
11-05-2023 09/PU/1904719
02-07-2021 09/PU/1791927 08-06-2023
14-03-2019 09/PU/1706009 28-06-2021
19-07-1999 PU/230475 20-09-1999
30-04-1999 PU/230434 27-03-2000
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Donnée manquante PU/670839 10-03-1913
Donnée manquante PU/670863
Donnée manquante PU/670872 29-11-1985
Donnée manquante PU/670888 06-01-1995
Donnée manquante PU/681496 15-04-1949
Donnée manquante PU/681500
Donnée manquante PU/681502 15-10-1965
Donnée manquante PU/681503 17-10-1994

Ligne du temps

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