#}

Avenue des Volontaires 102
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir l'appartement du dernier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2018 au lundi 22 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 84 m² 91 m² 91 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681446
Référence communale 10560
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2018
Dossier complet 10-09-2018
Début d'enquête publique 08-10-2018
Fin d'enquête publique 22-10-2018
Commission de concertation 06-11-2018
Notification de la décision 28-11-2018
Début des travaux 01-02-2019
Validité du permis 28-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques