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Avenue de la Couronne 441-443
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la façade commerciale en agrandissant des baies, supprimer une partie du plancher, mettre en conformité la création d’une annexe à l’arrière et les enseignes en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 240 m² 238 m² 193 m² -47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681333
Référence communale PU2018/205-80/441-443 full scan
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2018
Éléments complémentaires 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 15-04-2021
Validité du permis 15-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques