Avenue de la Couronne 441-443
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier la façade commerciale en agrandissant des baies, supprimer une partie du plancher, mettre en conformité la création d’une annexe à l’arrière et les enseignes en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 240 m² | 238 m² | 193 m² | -47 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/681333 |
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Référence communale | PU2018/205-80/441-443 full scan |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 14-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2020 |
Commission de concertation | 15-07-2020 |
Notification de la décision | 15-04-2021 |
Validité du permis | 15-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué