Rue de l'Intendant 145
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 12 juin 2018 au mardi 26 juin 2018
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
La date de décision ne devrait pas être antérieure à la concertation
La notification ne peut être antérieure à la fin de l’enquête publique
Chronologie
| Décision (notification) |
03-08-2017
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|---|---|
| Dépôt |
18-05-2018
|
| Enquête publique |
12-06-2018
26-06-2018 |
| Commission de concertation |
04-07-2018
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| Mise en œuvre |
25-03-2019
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| Dossier complet |
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| Validité |
02-08-2019
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