Rue Auguste De Boeck 22
1140 Evere
Enquête publique terminée
étendre le troisième étage et réaménager un duplex d’un immeuble de rapport.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 16 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 275 m² | 290 m² | 290 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/681202 |
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Référence communale | 2018-87-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 11-02-2020 |
Dossier complet | 29-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2019 |
Commission de concertation | 16-01-2020 |
Notification de la décision | 22-06-2020 |
Validité du permis | 22-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué