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Rue Auguste De Boeck 22
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre le troisième étage et réaménager un duplex d’un immeuble de rapport.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 16 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 275 m² 290 m² 290 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681202
Référence communale 2018-87-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2018
Éléments complémentaires 11-02-2020
Dossier complet 29-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-12-2019
Fin d'enquête publique 30-12-2019
Commission de concertation 16-01-2020
Notification de la décision 22-06-2020
Validité du permis 22-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques