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Place Sainctelette 21-22
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaffecter temporairement l’ancien garage Citroën Yser datant du début des années 30 en équipement d’intérêt collectif culturel centré sur l’art contemporain

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 20 mai 2018 au dimanche 3 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681164
Référence communale PU-37269
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2018
Début d'enquête publique 20-05-2018
Fin d'enquête publique 03-06-2018
Commission de concertation 13-06-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques