Place Sainctelette 21-22
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaffecter temporairement l’ancien garage Citroën Yser datant du début des années 30 en équipement d’intérêt collectif culturel centré sur l’art contemporain
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 20 mai 2018 au dimanche 3 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/681164 |
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Référence communale | PU-37269 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2018 |
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Début d'enquête publique | 20-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 03-06-2018 |
Commission de concertation | 13-06-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation