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Rue Auguste De Boeck 20
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un atelier en intérieur d'îlot en logement (reprise ab nihilo du dossier n°2016-104-10)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 308 m² 0 m² 0 m² -308 m²
Bureau 49 m² 0 m² 0 m² -49 m²
Logement 0 m² 356 m² 356 m² 356 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/680741
Référence communale 2018-84-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2018
Dossier complet 05-07-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 20-09-2018
Notification de la décision 22-08-2019
Validité du permis 22-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques