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Place de la Vieille Halle aux Blés 36
1000 Bruxelles

Wijzigen van de bestemming van het gelijkvloers en de kelder van handel naar handel waar de mogelijkheid bestaat om ter plaatse eten of drinken te nuttigen

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 64 m² 64 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/680725
Référence communale V470/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2018
Dossier complet 30-10-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-11-2018
Début des travaux 12-12-2018
Validité du permis 29-11-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques