Place de la Vieille Halle aux Blés 36
1000 Bruxelles
Wijzigen van de bestemming van het gelijkvloers en de kelder van handel naar handel waar de mogelijkheid bestaat om ter plaatse eten of drinken te nuttigen
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 64 m² | 64 m² | 64 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/680725 |
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Référence communale | V470/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2018 |
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Dossier complet | 30-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 29-11-2018 |
Début des travaux | 12-12-2018 |
Validité du permis | 29-11-2020 |
Instances d'avis
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