Rue Osseghem 166
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe arrière, au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport (10 logements) ainsi que la régularisation du remplacement d'un châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 août 2018 au mardi 11 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 522 m² | 540 m² | 540 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/680660 |
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Référence communale | PU-37265 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 28-06-2018 |
Dossier complet | 02-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2018 |
Commission de concertation | 18-09-2018 |
Notification de la décision | 31-01-2019 |
Début des travaux | 25-02-2019 |
Fin des travaux | 27-09-2019 |
Validité du permis | 31-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation