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Avenue Odon Warland 4B
1090 Jette

De regularisatie van de bestemmingswijziging van een winkel tot opslagplaats en kantoor gebruikt door een orthopedist

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/680537
Référence communale J.10684
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2018
Dossier complet 14-06-2018
Notification de la décision 05-07-2018
Début des travaux 19-12-2018
Fin des travaux 20-12-2018
Validité du permis 04-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques