#}

Avenue Paul Verheyleweghen 25-27-31
1160 Auderghem

Construction de trois maisons

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/680478
Référence communale 5032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 26-08-1988
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-08-1938
Validité du permis 25-08-1990
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques