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Avenue de l'Aviation 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser l'installation d'équipements techniques sur la toiture de l'habitation unifamiliale 4 façades et poser un écran visuel

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Logement 262 m² 262 m² 262 m² 0 m²
Autre 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/680460
Référence communale 2018/148DB304/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de dépôt n'est pas renseignée

Chronologie
Dépôt
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-11-2018
Fin d'enquête publique 03-12-2018
Commission de concertation 13-12-2018
Notification de la décision 10-01-2019
Validité du permis 22-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques