Rue Pierre Timmermans 32
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la transformation d'un rez-de-chaussée commercial avec logement attenant en un appartement-duplex entre le rez-de-chaussée et le sous-sol, de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en fond de parcelle, de la fermeture des balcons aux étages, et la création d'un logement sous comble, d'un chien-assis dans le versant avant de la toiture et le remplacement des menuiseries en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/680433 |
|---|---|
| Référence communale | J.10682 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-05-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-10-2018 |
| Dossier complet | 19-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 25-10-2018 |
| Fin d'enquête publique | 08-11-2018 |
| Commission de concertation | 16-11-2018 |
| Notification de la décision | 21-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué