Rue de la Madeleine 11
1000 Bruxelles
Transformer une maison initialement affectée à une champagnothèque aux rez-de-chaussée et 1er étage avec un logement en duplex aux 2ème et 3ème étages en 1 triplex 2 chambres (dès le 1er étage) avec maintien d'un commerce au rez-de-chaussée; dédoubler la cage d'escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage ; créer un accès indépendant pour le nouveau logement ; et remplacer les châssis des étages en façade avant impliquant la modification des profils divisions
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/679965 |
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Référence communale | M457/2018 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 10-09-2019 |
Notification de la décision | 16-07-2020 |
Validité du permis | 16-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué