Chaussée de Louvain 861
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension d'une maison de commerce.


Evere

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 170 m² 170 m² 0 m²
Commerce 69 m² 92 m² 92 m² 23 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/679929
Référence communale 2018-81-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 08-05-2018
Enquête publique 04-06-2018
18-06-2018
Commission de concertation 21-06-2018
Dossier complet 09-07-2018
Décision (notification) 16-10-2018

Données publiques