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Avenue du Martin-Pêcheur 54
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un logement en cabinet médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 juin 2018 au lundi 2 juillet 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 72 m² 72 m² 72 m²
Bureau 133 m² 0 m² 0 m² -133 m²
Logement 9.690 m² 9.616 m² 9.616 m² -74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/679855
Référence communale PU/30533-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2018
Début d'enquête publique 18-06-2018
Fin d'enquête publique 02-07-2018
Commission de concertation 30-08-2018
Notification de la décision 17-09-2018
Validité du permis 16-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques