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Chaussée de Jette 479
1090 Jette

Enquête publique terminée

La création d'un chien-assis dans le versant arrière de la toiture et l'aménagement d'une terrasse sur une toiture plate au 2e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 21 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/679840
Référence communale J.10680
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1706235

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2018
Dossier complet 05-06-2018
Début d'enquête publique 07-06-2018
Fin d'enquête publique 21-06-2018
Commission de concertation 29-06-2018
Notification de la décision 20-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques