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Chaussée d'Ixelles 101
1050 Ixelles

Référence régionale PU/679692
Référence communale 1938/68-171/101
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Modification de la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 18-03-1938

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-05-2013 PU/487202 28-10-2013
10-06-2011 PU/404324 09-11-2011
18-02-1997 PU/229756
Donnée manquante ENS/679686 19-08-1998
Donnée manquante ENS/679698 28-01-2002
Donnée manquante PU/679677 19-03-1976
Donnée manquante PU/679684
Donnée manquante PU/679690 22-04-1960
Donnée manquante PU/679693 10-03-1913
Donnée manquante PU/679694 24-12-1910
Donnée manquante PU/679695
Donnée manquante PU/679696 30-06-1903

Ligne du temps

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