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Avenue Victor Olivier 6
1070 Anderlecht

Parties B1 et B2 : transformer le magasin en centre de formations (bât. de droite en regardant depuis l'av. Olivier)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 160 m² 160 m² 160 m²
Dépôt / entreposage 160 m² 0 m² 0 m² -160 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/679647
Référence communale 50573-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2018
Dossier complet 03-09-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-10-2018
Validité du permis 08-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques