Rue Adolphe Marbotin 114
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels intérieurs, rehausser un mur mitoyen afin d'aménager une terrasse au 1er étage, revoir son aménagement, modifier la façade arrière et mettre en conformité la fermeture d'un balcon en façade arrière ainsi que la construction de la lucarne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 21 novembre 2018 au mercredi 5 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 145 m² | 160 m² | 160 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/679465 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/197=004/114 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-05-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 14-10-2018 |
| Dossier complet | 31-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 21-11-2018 |
| Fin d'enquête publique | 05-12-2018 |
| Commission de concertation | 20-12-2018 |
| Notification de la décision | 26-03-2019 |
| Début des travaux | 03-04-2019 |
| Validité du permis | 26-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué