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Chaussée de Wavre 1013-1023
1160 Auderghem

Référence régionale PU/679426
Référence communale 9462
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

DEMOLI - Wavre 1017 transformations

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-08-1963
Notification de la décision 14-08-1963
Validité du permis 13-08-1965

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2023 02/PU/1892571
24-12-2021 02/IPE/1828096
21-12-2021 02/PFU/1826656
19-02-2019 02/PFU/1703169
20-09-2018 02/IPEEXT/699192 18-10-2018
04-09-2017 02/IRPE/650145 22-12-2017
08-06-2017 02/PFD/640241 31-07-2018
14-12-2016 PU/621277 27-03-2017
02-05-2016 02/PFD/599678
21-12-2015 02/PFD/588435 07-12-2018
07-10-2015 CL3/582995 20-10-2015
01-03-2012 PU/462776 05-02-2013
15-04-2010 02/PFU/281530 27-01-2011
16-06-2008 PU/279993 01-09-2009
29-05-2008 02/REG/190707 03-10-2008
23-03-2007 PU/279729
29-12-2006 02/PFU/179508
06-05-2003 02/REG/149399
14-02-2002 PU/679414 14-02-2002
02-06-1995 PU/672889 02-06-1995
21-11-1986 PU/672852 21-11-1986
03-01-1986 PU/672795 03-01-1986
29-01-1971 PU/679338 24-07-1970
24-07-1970 PU/672849 24-07-1970
10-06-1959 PU/672773 10-06-1959
13-01-1954 PU/672768 13-01-1954
23-05-1951 PU/672833 23-05-1951
24-04-1950 PU/679432 24-04-1950
30-04-1948 PU/672802 30-04-1948
29-10-1946 PU/679424 29-10-1946
26-10-1945 PU/679439 26-10-1945
16-03-1945 PU/672824 16-03-1945
02-03-1945 PU/679382 02-03-1945
19-07-1938 PU/672828 19-07-1938
23-04-1937 PU/672811 23-04-1937
05-01-1937 PU/672830 05-01-1937
28-09-1934 PU/672567 28-09-1934
29-07-1933 PU/672801 29-07-1933
16-06-1933 PU/672864 16-06-1933
25-03-1933 PU/672846 25-03-1933
29-09-1931 PU/672806 29-09-1931
30-08-1929 PU/679423 30-08-1929
03-06-1927 PU/672842 03-06-1927
03-06-1921 PU/679428 03-06-1921
03-03-1915 PU/679417 03-03-1915
12-06-1914 PU/672836 12-06-1914
31-10-1913 PU/672839 31-10-1913
01-01-1901 PU/679384 03-10-1950
Donnée manquante PU/679419
Donnée manquante PU/679436

Ligne du temps