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Rue du Noyer 49
1000 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale en 3 appartements avec extensions et aménager des terrasses en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 184 m² 207 m² 207 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/679421
Référence communale N447/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 25-07-2019
Début des travaux 07-10-2019
Validité du permis 25-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques