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Avenue Louise 503
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un commerce de vente de détail en un snack et modifier la devanture commerciale

Enquête publique

du vendredi 9 novembre 2018 au vendredi 23 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 64 m² 64 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/679413
Référence communale L446/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2018
Dossier complet 05-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-11-2018
Fin d'enquête publique 23-11-2018
Commission de concertation 04-12-2018
Notification de la décision 17-06-2019
Début des travaux 19-08-2019
Validité du permis 17-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques