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Avenue Général Médecin Derache 75
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée, la construction d'une véranda et d'une terrasse au premier étage (avec escalier extérieur) et l'aménagement d'un ascenseur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 41 m² 58 m² 58 m² 17 m²
Logement 198 m² 207 m² 207 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/679406
Référence communale PU2018/181-145/75 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2018
Dossier complet 20-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 03-10-2018
Notification de la décision 25-02-2019
Fin des travaux 04-02-2019
Validité du permis 06-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques