Avenue Général Médecin Derache 75
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée, la construction d'une véranda et d'une terrasse au premier étage (avec escalier extérieur) et l'aménagement d'un ascenseur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/679406 |
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Référence communale | PU2018/181-145/75 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2018 |
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Dossier complet | 20-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2018 |
Commission de concertation | 03-10-2018 |
Notification de la décision | 25-02-2019 |
Fin des travaux | 04-02-2019 |
Validité du permis | 06-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué