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Rue Elise 88
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les transformations d'une maison unifamiliale notamment la suppression des cheminées, les travaux structurels et le remplacement des châssis en PVC, et agrandir l'annexe du premier étage ainsi que réaménager la zone de jardin (la couverture totale en dalle de béton étant refusée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 174 m² 174 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/679402
Référence communale PU2018/180-108/88 (VM/GLO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2018
Dossier complet 03-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-09-2018
Fin d'enquête publique 24-09-2018
Commission de concertation 10-10-2018
Notification de la décision 22-02-2019
Fin des travaux 08-05-2019
Validité du permis 22-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques