Avenue Charles-Quint 584-586
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PU/679267
Référence communale AB 7958 40
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménagement d'un rond-point Access

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2018
Éléments complémentaires 11-04-2019
Dossier complet 14-05-2019
Notification de la décision 01-08-2019
Validité du permis 01-08-2021

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-12-2022 03/IPE/1866213 04-03-2024
07-10-2022 03/IPE/1857859 19-02-2024
16-02-2022 03/PU/1831692 29-06-2022
09-12-2016 ENS/621430 14-09-2017
29-11-2016 CL3/619458 24-06-2008
01-10-2014 ENS/550446 18-02-2015
16-10-2012 ENS/478252
28-03-2011 PU/402292 09-08-2011
16-12-2010 PU/383767 21-03-2011
17-06-2010 PU/283551 12-08-2010
23-12-2008 PU/224145 18-02-2009
20-03-2008 PU/200701 19-06-2008
20-02-2006 PU/206563 04-10-2006
15-07-2005 PU/200635 07-08-2006
01-01-1994 PU/206562

Ligne du temps