Avenue Josse Goffin 158
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PU/679221
Référence communale AB 7957 39
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
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Objet de la demande

Extension du parking extérieur

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2018
Dossier complet 05-07-2018
Début d'enquête publique 10-09-2018
Fin d'enquête publique 24-09-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision
Validité du permis 21-03-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.176 m² 1.176 m² 1.176 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-12-2018 03/CL2/1698093 05-02-2019
15-05-2010 03/REG/282763
01-01-1999 PU/205841 31-07-2000
01-01-1997 PU/200796
01-01-1971 PU/205843
01-01-1970 PU/205842
01-01-1953 PU/205845
01-01-1952 PU/205844

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes