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Avenue Edouard Lacomblé 17-19
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier les châssis et les façades avant et arrière, changer l'affectation et la répartition des unités, et créer des terrasses en façade arrière
MODIFIE EN : modifier les châssis et les façades avant et arrière, ainsi que changer l'affectation et la répartition des unités

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 270 m² 160 m² 160 m² -110 m²
Bureau 272 m² 272 m² 272 m² 0 m²
Logement 867 m² 977 m² 977 m² 110 m²
Autre 215 m² 215 m² 215 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/679075
Référence communale 10547
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-12-2018
Fin d'enquête publique 14-01-2019
Commission de concertation 29-01-2019
Notification de la décision 17-09-2019
Début des travaux 10-03-2022
Validité du permis 17-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques