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Rue Jules Lahaye 13
1090 Jette

La modification de menuiseries (nouvelle porte et mise en peinture des châssis de fenêtre) en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/678802
Référence communale J.10674
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2018
Éléments complémentaires 21-02-2019
Dossier complet 11-03-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-03-2019
Début des travaux 27-05-2019
Fin des travaux 26-10-2020
Validité du permis 26-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques