Rue de la Démocratie 85
1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/678770
Identifiant1530821
Référence communale50568-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2018
Éléments complémentaires 29-05-2020
Accusé de réception dossier complet 28-10-2019
Début d'enquête publique 29-12-2019
Fin d'enquête publique 12-01-2020
Commission de concertation 16-01-2020
Notification de la décision 13-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'affectation d'un appart-hotel en immeuble de logements d'étudiants

Parcelles cadastrales concernées

21308H0515/00R010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 254 m² 0 m² 0 m²
Établissement hôtelier 2.188 m² 0 m² 0 m²
Autre 0 m² 2.188 m² 2.188 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-07-2012 PU/472201 04-04-2013 Octroyé
02-10-2006 PU/334647 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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