#}

Rue des Tanneurs 98-102
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager 29 logements avec démolition et construction d'annexes, remplacer les portes d'entrée, remplacer des châssis et placer un auvent (régularisation PV BR/081/12 et BR/111/17)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/678755
Référence communale T433/2018
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1734465

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2018
Dossier complet 24-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-01-2019
Fin d'enquête publique 07-02-2019
Commission de concertation 26-03-2019
Notification de la décision 25-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques