Rue des Tanneurs 98-102
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager 29 logements avec démolition et construction d'annexes, remplacer les portes d'entrée, remplacer des châssis et placer un auvent (régularisation PV BR/081/12 et BR/111/17)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 24 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/678755
Référence communale T433/2018
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1734465

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 02-05-2018
Dossier incomplet 28-05-2018
Enquête publique 24-01-2019
07-02-2019
Dossier complet 24-01-2019
Commission de concertation 26-03-2019
Avis fonctionnaire délégué 26-07-2019
Décision (notification) 25-09-2019
Mise en œuvre
Validité

Données publiques