Avenue Secrétin 25
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la création de lucarnes dans les versants de toiture avant et arrière, le changement de destination du logement aux étages afin d'étendre le car-wash (commerce) existant au rez-de-chaussée d'une maison de commerce
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
02-05-2018
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|---|---|
| Dossier incomplet |
07-06-2018
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| Avis siamu |
14-06-2018
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| Dossier complet |
24-08-2018
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| Enquête publique |
30-08-2018
13-09-2018 |
| Commission de concertation |
21-09-2018
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| Décision (notification) |
26-11-2018
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| Mise en œuvre |
14-01-2019
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| Validité |
26-11-2020
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