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Avenue Secrétin 25
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la création de lucarnes dans les versants de toiture avant et arrière, le changement de destination du logement aux étages afin d'étendre le car-wash (commerce) existant au rez-de-chaussée d'une maison de commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/678734
Référence communale J.10672
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2018
Dossier complet 24-08-2018
Début d'enquête publique 30-08-2018
Fin d'enquête publique 13-09-2018
Commission de concertation 21-09-2018
Notification de la décision 26-11-2018
Début des travaux 14-01-2019
Fin des travaux 18-04-2019
Validité du permis 26-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques