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Rue du Parnasse 19
1050 Ixelles

Référence régionale PU/678663
Référence communale 1994/179-244/19
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Placement d'enseignes lumineuses

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-08-2023 09/IPE/1911824 27-09-2023
11-02-2022 09/SFD/1839396 28-09-2022
31-03-2021 09/PFD/1781242 01-06-2021
25-03-2021 09/PFD/1780627
22-01-2021 09/PU/1773149 05-05-2022
27-08-2020 09/PU/1759645
13-09-2019 09/IPE/1725830 09-02-2023
28-05-2015 PU/564267 12-01-2016
12-07-2004 PU/232233
17-06-2004 09/PFD/156924 25-10-2004
18-08-2003 PU/231824
23-07-2003 09/PFD/150835 01-01-1988
01-07-1937 09/PU/1849316 26-07-1937
29-07-1926 09/PU/1849314 12-08-1926
12-04-1902 09/PU/1849315 02-06-1902
Donnée manquante ENS/678661 21-01-2002
Donnée manquante ENS/678662
Donnée manquante ENS/678664
Donnée manquante PU/660934
Donnée manquante PU/660981 22-09-1921

Ligne du temps

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