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Boulevard du Midi 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un atelier de réparation et d'entretien de véhicules en un snack avec couverture de la cour ( mise en conformité) création d'une mezzanine et pose d'un nouvel escalier d'accès vers la cave .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/678647
Référence communale M431/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2018
Éléments complémentaires 18-01-2021
Dossier complet 18-03-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-03-2022
Fin d'enquête publique 07-04-2022
Commission de concertation 19-04-2022
Notification de la décision 28-07-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques