Boulevard du Midi 40
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un atelier de réparation et d'entretien de véhicules en un snack avec couverture de la cour ( mise en conformité) création d'une mezzanine et pose d'un nouvel escalier d'accès vers la cave .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/678647 |
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Référence communale | M431/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 18-01-2021 |
Dossier complet | 18-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2022 |
Commission de concertation | 19-04-2022 |
Notification de la décision | 28-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué