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Avenue Emile Van Becelaere 178
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Déplacer l'escalier de jardin vers la terrasse du rez surélevé, régulariser les matériaux de façade arrière, aménager l'ancien atelier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 49 m² 0 m² 0 m² -49 m²
Logement 349 m² 400 m² 400 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/678635
Référence communale PU/30527-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2018
Dossier complet 22-05-2018
Début d'enquête publique 04-06-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Commission de concertation 28-06-2018
Notification de la décision 10-07-2018
Validité du permis 09-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques