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Chaussée de Waterloo 633
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les travaux structurels notamment la création d'un volume au 3e étage, (l'aménagement d'un escalier vers la toiture étant refusé), la modification des baies arrière et le changement des châssis avant, rehausser l'immeuble par un volume afin de créer un duplex 2 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 175 m² Donnée manquante 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/678486
Référence communale PU2018/169-315/633 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2018
Éléments complémentaires 06-12-2019
Dossier complet 13-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-12-2019
Fin d'enquête publique 13-01-2020
Commission de concertation 29-01-2020
Notification de la décision 08-12-2021
Validité du permis 08-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques