Grande rue au Bois 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSÉ - dans un immeuble comprenant 3 logements, modifier le nombre et la répartition des logements (de 3 à 4 unités), supprimer des annexes afin d’agrandir les balcons, abaisser le plancher du 3ème étage, construire deux lucarnes en façade arrière, ajouter un escalier extérieur, aménager une terrasse sur une toiture plate au 3ème étage, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 octobre 2018 au lundi 22 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 529 m² | 522 m² | À déterminer | -7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/678439 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/188=025/052 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 15/GOU_PU/1710280 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-04-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-08-2018 |
| Dossier complet | 17-09-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 08-10-2018 |
| Fin d'enquête publique | 22-10-2018 |
| Commission de concertation | 08-11-2018 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué