Avenue du Roi Albert 278-280
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PU/678432
Référence communale AB 7955 37
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 16 novembre 2018 au vendredi 30 novembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Transformation d'une habitation avec rez-de-chaussée commercial en immeuble de 2 appartements (avenue du Roi Albert 278) Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de 2 appartements (avenue du Roi Albert 280) Mise en conformité

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2018
Éléments complémentaires 19-09-2018
Dossier complet 03-10-2018
Début d'enquête publique 16-11-2018
Fin d'enquête publique 30-11-2018
Commission de concertation 20-12-2018
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
13-07-2023 03/PU/1908112
31-03-2022 03/PU/1838980 08-03-2023
31-03-2022 03/PU/1839084
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12-10-1957 PU/206182
03-05-1932 PU/206181
01-01-1932 PU/206185

Ligne du temps