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Rue de la Paroisse 191
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale (réaliser une extension arrière, prolonger la terrasse, réaliser une lucarne en façade arrière)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 31 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 149 m² 155 m² 155 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/678425
Référence communale P426/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2018
Dossier complet 23-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-08-2018
Fin d'enquête publique 14-09-2018
Commission de concertation 25-09-2018
Notification de la décision 21-03-2019
Validité du permis 22-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques