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Rue de l'Arbre Bénit 87-89
1050 Ixelles

Référence régionale PU/678390
Référence communale 2018/167-21/87-89 (FULL SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Modifier le PU n° 2016/297 par l'union de deux appartements en un seul au niveau du troisième étage, des changements structurels à l'intérieur des appartements, l'élargissement de deux escaliers extérieurs et des modifications en toiture et en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-04-2018
Dossier complet 16-07-2018
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 26-09-2018
Notification de la décision 25-10-2018
Début des travaux 05-02-2019
Fin des travaux 15-12-2020
Validité du permis 24-10-2020

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.031 m² 1.012 m² 1.012 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-07-2016 PU/606506 20-10-2017
10-10-1938 09/PU/1822983
10-11-1919 09/PU/1822981
16-05-1911 09/PU/1822980
Donnée manquante PU/683189 19-06-1911
Donnée manquante PU/683193 18-10-1938
Donnée manquante PU/683196 28-11-1919
Donnée manquante PU/683203
Donnée manquante PU/683208 27-10-1931

Ligne du temps