Rue de Serbie 11
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et de façade et avec aménagement de terrasses (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 265 m² | 298 m² | 298 m² | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/678368 |
|---|---|
| Référence communale | PU2018-111 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-04-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 29-11-2019 |
| Dossier complet | 06-09-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Début d'enquête publique | 10-09-2018 |
| Fin d'enquête publique | 24-09-2018 |
| Commission de concertation | 25-06-2019 |
| Notification de la décision | 24-12-2019 |
| Validité du permis | 24-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué