Boulevard du Souverain 260-264
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer un atelier en intérieur d'ilot en logement unifamilial avec activité professionnelle accessoire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 mai 2018 au jeudi 7 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 265 m² | 265 m² | 265 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 94 m² | 0 m² | 0 m² | -94 m² |
Logement | 153 m² | 1.723 m² | 1.723 m² | 1.570 m² |
Autre | 90 m² | 0 m² | Donnée manquante | -90 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/678363 |
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Référence communale | 17025 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2018 |
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Dossier complet | 11-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2018 |
Commission de concertation | 21-06-2018 |
Notification de la décision | 26-04-2019 |
Début des travaux | 29-03-2021 |
Fin des travaux | 20-03-2023 |
Validité du permis | 30-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué