Avenue de Laeken 29
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'une maison de commerce (rez-de-chaussée commercial et logement unifamilial aux étages) en immeuble de rapport avec commerce au rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au premier étage et un appartement duplex aux deuxième et troisième étages, la construction d'une lucarne dans le versant de toiture arrière et la régularisation de la construction d'une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 septembre 2018 au jeudi 11 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 174 m² | 0 m² | 0 m² | -174 m² |
Commerce | 0 m² | 105 m² | 105 m² | 105 m² |
Logement | 106 m² | 193 m² | 193 m² | 87 m² |
Autre | 25 m² | 8 m² | 8 m² | -17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/678213 |
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Référence communale | J.10670 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 23-08-2018 |
Dossier complet | 24-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2018 |
Commission de concertation | 18-10-2019 |
Notification de la décision | 14-01-2020 |
Début des travaux | 01-09-2020 |
Validité du permis | 14-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué