Rue Général Capiaumont 69
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/678112
Identifiant1530201
Référence communale10544

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-09-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 11-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les modifications en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21363B0430/00M002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps