Rue des Alliés 283-285
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un bâtiment de 10 appartements et 7 places de parking couvertes.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 8 juin 2019 au samedi 22 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/678084 |
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Référence communale | PU 26933 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2019 |
Commission de concertation | 09-07-2019 |
Notification de la décision | 10-02-2020 |
Début des travaux | 21-06-2021 |
Fin des travaux | 08-04-2024 |
Validité du permis | 10-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué