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Rue des Alliés 283-285
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un bâtiment de 10 appartements et 7 places de parking couvertes.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 8 juin 2019 au samedi 22 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 931 m² 931 m² 931 m²
Autre 0 m² 211 m² 211 m² 211 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/678084
Référence communale PU 26933
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-06-2019
Fin d'enquête publique 22-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 10-02-2020
Début des travaux 21-06-2021
Fin des travaux 08-04-2024
Validité du permis 10-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques