Place Reine Astrid 7
1090 Jette

Référence régionale PU/677991
Référence communale J.10669
Identifiant 1530089
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Le changement de destination d'un immeuble de bureau en immeuble de rapport comprenant une pharmacie au rez-de-chaussée et sous-sol et un duplex 3 chambres aux 1er et 2e étages, et le placement de 4 enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-04-2018
Éléments complémentaires 15-06-2018
Début d'enquête publique 30-08-2018
Fin d'enquête publique 13-09-2018
Commission de concertation 21-09-2018
Notification de la décision 26-11-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 216 m² 0 m² 0 m²
Logement 0 m² 216 m² 216 m²
Commerce 222 m² 222 m² 222 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 10/PU/1846246
04-06-2019 10/PU/1715099
27-05-2016 CL3/601585 17-11-2016

Ligne du temps