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Boulevard Louis Mettewie 31A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'aménagement d'un commerce en librairie avec comptoir de préparation accessoire de sandwichs (103m²), la modification des châssis en façade avant, la modification de l'enseigne, la transformation du logement aux étages (de type duplex) lié au commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 103 m² 103 m² 103 m² 0 m²
Logement 98 m² 98 m² 98 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677603
Référence communale PU-37254
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2018
Éléments complémentaires 05-06-2018
Dossier complet 13-08-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-12-2018
Validité du permis 13-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques