Rue Léon Theodor 67
1090 Jette
Enquête publique terminée
La démolition d'une remise/garage pour la construction d'un immeuble avec deux emplacements de stationnement, un appartement 1 chambre et un appartement-duplex 2 chambres et la transformation d'une maison unifamiliale en deux appartements 2 chambres avec bureau au rez-de-chaussée et la construction de trois lucarnes dans la toiture à versants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/677562 |
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Référence communale | J.10668 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2018 |
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Dossier complet | 12-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2020 |
Commission de concertation | 19-06-2020 |
Notification de la décision | 10-11-2020 |
Début des travaux | 22-09-2022 |
Validité du permis | 10-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué