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Rue Léon Theodor 67
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'une remise/garage pour la construction d'un immeuble avec deux emplacements de stationnement, un appartement 1 chambre et un appartement-duplex 2 chambres et la transformation d'une maison unifamiliale en deux appartements 2 chambres avec bureau au rez-de-chaussée et la construction de trois lucarnes dans la toiture à versants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677562
Référence communale J.10668
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2018
Dossier complet 12-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 12-06-2020
Commission de concertation 19-06-2020
Notification de la décision 10-11-2020
Début des travaux 22-09-2022
Validité du permis 10-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques