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Rue des Anciens Etangs 61
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 novembre 2018 au jeudi 22 novembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677446
Référence communale PU 26931
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2018
Dossier complet 09-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-11-2018
Fin d'enquête publique 22-11-2018
Commission de concertation 11-12-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques